Nous répondons à vos questions fiscales dans les domaines suivants:

Particuliers: 

Vos questions peuvent concerner la liquidation des impôts, l'impôt sur le revenu, les impôts locaux, les droits d'enregistrement, l'impôt de solidarité sur la fortune et les relations avec l'administration, depuis les formes les plus anodines que sont les simples demandes de renseignements, en passant par les formes plus délicates que sont toutes les procédures de contrôle et de vérification et jusqu'aux formes conflictuelles que sont les procédures de visites et de saisies prévue par l'article L16 b du livre des procédures fiscales.

Nous traitons également les aspects internationaux de la fiscalité, notamment en renseignant les particuliers sur les risques des défiscalisations hors de l'hexagone

Les droits de succession ne sont pas traités

entreprises commerciales ou non, agricoles ou autres:

Vos questions peuvent concerner la liquidation des impôts, l'impôt sur les bénéfices des entreprises individuelles, l'impôt sur les sociétés, la TVA, les impôts locaux, les droits d'enregistrement, les relations avec l'administration, sous toutes les formes développées pour les particuliers

S'y ajoutent les procédures spécifiques aux brigades de contrôle et de recherches, telles que le droit de communication et le droit d'enquête.

Points spécifiques concernant les particuliers et les entreprises

Vos questions peuvent porter sur toutes les formes de procédures contentieuses ou gracieuses susceptibles de vous intéresser à l'égard du fisc

La réponse que nous fournissons vous expose le(s) article(s) du Code Général des Impôts applicable(s), ainsi que la jurisprudence et/ou la doctrine de l'administration.

N'hésitez pas à préciser et documenter vos questions afin de nous permettre de vous apporter des réponses précises.

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