Audit fiscal:

Notre action a pour objet de vous éviter de payer trop d'impôts

Lorsque nos conclusions valident vos paiements, il n'est dû aucun honoraire

Lorsque nous détectons une économie d'impôt, nos honoraires TTC sont de 10% de l'économie réalisée.

Ces honoraires dits "de résultat" sont dus dans les 10 jours du dépôt de la déclaration, (économie détectée lors d'un audit préventif), ou dans les 10 jours de la décision de l'administration ou d'une juridiction après expiration des délais d'appel éventuel  (économie détectée lors d'un audit post-déclaration)

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Assistance dans vos relations avec l'Administration fiscale

Quelque soit la forme de notre action, nos honoraires sont liés à l'économie d'impôt réalisée.

Ils s'élèvent TTC à 10% de celle-ci et ne sont réclamés que dans le délai de 10 jours qui suit l'achèvement de la procédure engagée par l'Administration

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Réponses écrites à vos questions

Les recherches documentaires simples sont gratuites.

Les recherches qui nécessitent un approfondissement sont facturées forfaitairement 40E.

Les études qui nécessitent des simulations et une recherche documentaire approfondie sont facturées au temps passé.

Un appel de provision représentant environ 50% du temps prévisible est établi au départ de la mission pour règlement préalable et le surplus est demandé à l'achèvement de la prestation.

La facturation au temps passé est effectuée sur la base d'un taux horaire de 120 €.

Pour ces études, après la soumission de votre demande et sa transmission une proposition de services vous sera adressée.

Cette proposition de services précisera :
- la reformulation de la demande et des éléments de faits connus
- description de l'analyse qui sera effectuée et des impôts couverts
- le délai de réponse prévu qui peut être très rapide (48h minimum)
- le montant des honoraires forfaitaires estimés

Sans observation complémentaire de votre part, votre étude sera réalisée et vous sera adressée par e_mail dès réception de votre paiement.

Nous prévenons toujours au préalable de l'envoi d'une facture et nous en expliquons toujours la teneur

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ACTION FISCALE
Quel est le coût de nos interventions pour les particuliers.
   
     
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